Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules d’occasion proposées par la société Zen Autos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 495 211 526, ci-après désignée « le Vendeur ». Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

Les véhicules proposés à la vente sont d’occasion. Ils font l’objet d’un contrôle technique ( obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans ) conforme à la réglementation en vigueur. Les informations indiquées sur le site (modèle, kilométrage, mise en circulation, équipements, état général) sont aussi précises que possible. Cependant, des différences peuvent subsister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur typographique ou de mise à jour tardive.

Les prix affichés sont indiqués en euros ( € ), toutes taxes comprises ( TTC ). Ils ne comprennent pas les frais de carte grise, d'immatriculation, d'assurance ou de livraison, sauf mention contraire. Zen Autos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.

L’Acheteur peut réserver un véhicule via le formulaire de contact ou directement en agence. Toute réservation peut être accompagnée d’un acompte, dont le montant et les conditions de remboursement seront précisés lors de la confirmation de commande. La vente est considérée comme définitive à réception du paiement total et signature du bon de commande ou du certificat de cession.

Le règlement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire

• Chèque de banque certifié

Le véhicule ne pourra être livré ou mis à disposition qu’après encaissement intégral du montant dû.

Le véhicule peut être :

• Retiré en agence ( sur rendez-vous )

• Livré à domicile ( frais et délais à définir selon le cas )

Le délai de livraison sera précisé lors de la vente. En cas de retard important non imputable au client, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente.

Tous les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en agence physique. Pour les ventes conclues à distance (en ligne), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le véhicule doit être retourné à l'état identique, avec tous ses accessoires, à la charge de l’Acheteur. Tout dommage ou kilométrage excessif pourra entraîner une retenue.

Zen Autos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du véhicule après la vente, ni de l'incompatibilité du véhicule avec certains usages spécifiques non précisés lors de la vente. 

Les données collectées lors de la vente sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Contact : contact@zen-autos.fr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs). 

Zen Autos

99 Rue du Docteur Louis Destre - 42 100 Saint-Etienne

Email : contact@zen-autos.fr